Inaptitude au travail, indemnités et médecine du travail : votre avocat à La Roche-sur-Yon
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Inaptitude au travail : votre avocat en droit du travail vous conseille
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l'état de santé (mental ou physique) du salarié n'est plus compatible avec le poste de travail qu'il occupe.
Vous souhaitez contester l'avis d'inaptitude au travail ? Votre employeur ne vous propose pas de reclassement dans l'entreprise ? Vous faites l'objet d'un licenciement suite à l'avis d'inaptitude au travail ? Votre employeur ne vous paie pas les indemnités dues suite à une inaptitude du régime professionnel ? Le cabinet d'avocat Tesson Gilles à La Roche-sur-Yon accompagne les salariés dans les procédures liées au droit du travail et, plus précisément, les procédures de l'inaptitude et médecine du travail.
Notre cabinet d'avocat sera à votre écoute afin d'analyser avec vous les opportunités de contestation de l'avis d'inaptitude au travail ou de votre licenciement et, le cas échéant, de vous assister dans le cadre d'une procédure contentieuse.
Reconnaissance de l'inaptitude au travail, reclassement
L'inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail peut être d'origine professionnelle (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ou non professionnelle (suite à un arrêt maladie classique).
Lorsque le salarié est victime d'un accident ou d'une maladie et qu'il ne peut plus travailler à son poste, l'employeur ne peut pas le licencier sans avoir au préalable tenté de le reclasser ou d'adapter son poste en fonction des préconisations du médecin du travail, en vertu de ses obligations contractuelles et légales.
Indemnisation du licenciement pour inaptitude au travail, préjudice accident du travail
L'employeur peut rompre le contrat de travail du salarié s'il est impossible de lui proposer un emploi compatible avec son état de santé ou si le salarié a refusé l'emploi proposé.
La rupture du contrat est également possible si l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail indique que tout maintien du salarié sur un poste serait gravement préjudiciable à sa santé ou que tout reclassement dans l'emploi est impossible à cause de son état de santé.
Si l'employeur ne respecte pas ses obligations légales, le salarié peut contester son licenciement pour inaptitude au travail.
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