Droit de la sécurité sociale

Avocat en droit de la sécurité sociale à La Roche-sur-Yon

Faire valoir les droits des salariés.

Un avocat pour vous conseiller sur les questions liées à la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social. Il se définit comme l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre les risques sociaux susceptibles d'affecter leurs capacités de gain (maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, maladie professionnelle, chômage...).


En cas d'un accident ou de maladie professionnelle, il est prépondérant d'être accompagné par un avocat en droit de la sécurité sociale.

Avocat pour l'accident du travail et la maladie professionnelle

Vous êtes victime d'un accident du travail ? Vous êtes affecté par une maladie professionnelle ? Les enjeux étant importants, faites-vous assister par un avocat en droit de la sécurité sociale.


Me Tesson Gilles est présent pour accompagner et assister les salariés dans leurs démarches de reconnaissance d'une maladie professionnelle, d'un accident du travail ou la faute inexcusable de l'employeur.


Me Tesson peut vous aider et vous conseiller dans vos démarches d'indemnisation et pour agir devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Votre avocat en droit de la sécurité sociale peut aussi intervenir au moment de l'enquête réalisée par la Caisse Primaire d'assurance-maladie.

Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

L'employeur est titulaire d'une obligation de sécurité envers ses employés. L'employeur qui manque à cette obligation commet une faute qui peut, le cas échéant, être qualifiée d'inexcusable.


Lorsque la faute inexcusable est reconnue, le salarié a droit à une indemnisation complémentaire à celle qui lui est versée au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.


Le salarié peut également demander la réparation pour les préjudices subis en cas d'incapacité permanente.

Les actions de votre avocat en droit de la sécurité sociale

Gilles Tesson avocat vous assiste et défend les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes : Tribunal Judiciaire, CPAM, Caisse nationale de l'assurance vieillesse, Tribunal administratif, Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail (CNITAAT), Cour d'appel, etc.


Gilles Tesson avocat vous propose son expertise dans ce domaine complexe afin d'obtenir la reconnaissance de vos droits.

Maître Tesson, avocat en droit de la sécurité sociale, est à votre écoute !

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